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Le HCTS

Le Haut Conseil du travail social est une instance interministérielle
placée auprès du ministre chargé des affaires sociales

Le Haut conseil du travail social (HCTS) a succédé le 1er juillet 2016 au Conseil supérieur du travail social (CSTS). Il est une instance consultative placée auprès du ministre chargé des affaires sociales.

Le HCTS peut être consulté par le Premier ministre, le ministre chargé des Affaires sociales et les ministres sur toute question en lien avec le travail social dans les domaines qui relèvent de leur compétence.

Les missions du HCTS

À cet effet, le HCTS réalise des travaux d’observation, d’évaluation et de recherche sur le travail social

MISSION 1

Assister le ministre chargé des affaires sociales de ses avis sur toutes les questions qui concernent le travail social et le développement social

MISSION 2

Élaborer des éléments de doctrine en matière d’éthique et de déontologie du travail social, et de diffusion des bonnes pratiques professionnelles

MISSION 3

Formuler des recommandations et des avis concernant les évolutions à apporter aux pratiques professionnelles

Le HCTS peut être consulté par

Le Premier ministre et le ministre chargé des affaires sociales

Sur les projets de textes législatifs et réglementaires ainsi que les programmes d'actions ayant une incidence sur le travail social

Les ministres

Sur toute question en lien avec le travail social dans les domaines qui relèvent de leur compétence

Le HCTS élabore et met en œuvre une stratégie de communication des connaissances établies en matière de travail social.

Réunit annuellement les présidents des instances ayant un lien avec le travail social (liste fixée par arrêté du ministre chargé des affaires sociales) et leur communique le résultat de ses travaux

Sans préjudice des missions confiées au Commissariat général à la stratégie et à la prospective (France stratégie)