Accès au logement
A1 - LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL
Les dispositifs de demande, les différents réservataires, mixité sociale, cotation de la demande et la gestion …
Informations importantes à transmettre aux demandeurs / critères d’attribution.
Le rôle et les limites des services logements municipaux.
Acteurs partenaires
Sous-Préfecture (contingent de l’Etat) – Mme BICHERON Ariella
Action logement (publics éligibles, plate-forme Al’in, scoring, délais pour se positionner) – Mme RAYMOND Thalia
Service logement CCAS St Martin de Crau – Mme KABBOUS Céline
LE CONTINGENT DE L'ETAT avec Mme Ariella BICHERON - Sous-Préfecture des BDR
Vue sur les données, les publics prioritaires, le DALO…
2025 : 117 089 demandes ( plus X% depuis 2021) et 8 331attributions ( – 21%) pour les BDR
A2 : ACCOMPAGNEMENT DANS ET VERS LE LOGEMENT
Qui orienter ? Les différences d’accompagnement :
ARL – ASELL
AVDL – AVDL spécifique réfugiés, accompagnement pour Action logement,
MASP – IML
Acteurs partenaires
CCAS Arles – Sce Accompagnement social et insertion
Département Service FSL
ADAMAL – Mmes CATTANEO Carole et GROS Carole
Maintien dans le logement
B1 - LE LOGEMENT INDIGNE
Définir le logement indigne
Le traitement des signalements
Le fonctionnement de la Commission Habitat indigne et les partenariats établis sur Tarascon
(ARS – Ville – CCAS et autres)
Le traitement des signalements par le SCHS d’Arles
Retour sur des situations spécifiques complexes.
Acteurs partenaires
Animatrice : Véronique NAVARRO Directrice du CCAS de Tarascon
ADIL 13 – Virginie DURANDO
Juriste
Service Habitat et CCAS de Tarascon – Valérie VIRAT & Vanessa BONHOMME
Service communal Hygiène et santé de la Ville d’Arles – Martine GIOVANETTI
B2 - LA PREVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES
La gestion des dossiers en pré-contentieux
CCAPEX …
Informer les usagers : répondre aux courriers et sollicitations, présence à l’audience
Les attentes du juge/DSF
ASELL renforcée pour les personnes en procédure d’expulsion
La convention avec 13 Habitat
Acteurs partenaires
Animatrice : Véronique NAVARRO Directrice du CCAS de Tarascon
ADIL 13 – Flore BESSON
Service pré contentieux VILOGIA
Sous-Préfecture : Service expulsions locatives – Olivier NEGRE
Tribunal judiciaire de Tarascon – Mathilde LIOTARD Vice Présidente des Contentieux de protection
Conseil Départemental Service Logement – Nicole ACQUAVIVA
Hébergement et logement accompagné
C1 - LA DEMANDE D'HÉBERGEMENT
Les différents dispositifs présents sur le Pays d’Arles
Les missions du SIAO/115 et l’animation territoriale du SIAO
Répartition géographique des structures sur les différentes communes du Pays d’Arles
Etat de l’offre et la demande
La priorisation des demandes
Importance des évaluations sociales
Acteurs partenaires
SIAO 13
ADJ Arles (CCAS) et Tarascon (SOLIHA)
Groupe SOS : Structure d’hébergement
C2 : ACCOMPAGNEMENT DES PARCOURS
Qui orienter ? Les différences d’accompagnement :
ARL – ASELL
AVDL – AVDL spécifique réfugiés, accompagnement pour Action logement,
MASP – IML
Acteurs partenaires
Groupe SOS, CCAS d’Arles (ADJ, accompagnement)
MDST d’Arles
Service logement Arles / CCAS Arles
Pension de famille ADOMA
Résidence sociale Vivacité